Beaucoup d’emprunteurs s’interrogent sur le rôle du revenu imposable et du revenu fiscal de référence (RFR) dans l’assurance emprunteur, souvent à tort.
En réalité, comprendre la distinction entre revenu imposable et RFR est crucial pour éviter des erreurs d’interprétation et mieux appréhender les critères d’éligibilité aux aides sociales et autres dispositifs fiscaux. Nous aborderons la définition précise de chaque terme, leurs différences fondamentales, et enfin, nous examinerons comment les assureurs peuvent potentiellement les prendre en compte, tout en mettant en lumière les véritables critères de décision.
Comprendre le revenu imposable
Le revenu imposable est la base sur laquelle est calculé votre impôt sur le revenu. Il représente la somme de vos revenus après déduction de certaines charges et abattements. Cette notion est cruciale car elle influence directement le montant de votre impôt et, par conséquent, votre capacité financière globale. Connaître précisément son revenu imposable permet de mieux anticiper ses obligations fiscales et de planifier ses finances personnelles avec plus de sérénité. C’est une information clé à maîtriser pour tout contribuable.
Les composantes du revenu imposable
- Salaires et traitements : Incluent les revenus perçus en tant que salarié, après déduction des cotisations sociales obligatoires.
- Revenus fonciers : Il s’agit des revenus tirés de la location de biens immobiliers, après déduction des charges déductibles (travaux, assurances, etc.).
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Concerne les revenus des activités commerciales, industrielles ou artisanales.
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Regroupe les revenus des professions libérales (médecins, avocats, etc.).
- Bénéfices Agricoles (BA) : Se rapportent aux revenus provenant de l’exploitation agricole.
- Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM) : Englobent les dividendes, intérêts et autres revenus issus de placements financiers.
Pour illustrer concrètement, prenons l’exemple d’un salarié percevant un salaire brut annuel de 40 000 €. Après déduction des cotisations sociales (environ 22%), son salaire net imposable s’élève à environ 31 200 €. S’il bénéficie également de 2 000 € de frais réels déductibles, son revenu imposable sera finalement de 29 200 €.
Méthode de calcul simplifiée
Le calcul du revenu imposable peut être simplifié comme suit : Revenu Brut Global – Charges Déductibles (pensions alimentaires, frais réels, etc.) – Abattements éventuels = Revenu Imposable. Les charges déductibles permettent de réduire la base imposable, ce qui diminue le montant de l’impôt à payer. Il est donc essentiel de bien connaître les charges que vous pouvez déduire pour optimiser votre situation fiscale. Une bonne connaissance de ces mécanismes est un atout majeur pour une gestion financière efficace.
Comprendre le revenu fiscal de référence (RFR)
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est un indicateur clé utilisé par l’administration fiscale pour déterminer l’éligibilité à certaines aides sociales et dispositifs fiscaux. Il prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal, avant déduction de certains abattements et charges. Le RFR est donc une notion plus large que le revenu imposable, car elle inclut des éléments qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est un outil essentiel pour l’accès à de nombreux droits et prestations.
Différences clés avec le revenu imposable
- Prise en compte des revenus exonérés : Le RFR inclut certains revenus exonérés d’impôt, comme certaines allocations familiales, qui ne sont pas pris en compte dans le revenu imposable.
- Réintégration de certaines charges déduites : Certaines charges déduites du revenu imposable sont réintégrées dans le calcul du RFR, augmentant ainsi son montant.
- Impact des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values : Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values soumis à prélèvement libératoire sont également pris en compte dans le calcul du RFR, même s’ils ne sont pas inclus dans le revenu imposable.
Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants. Le mari a un revenu imposable de 35 000 € et la femme perçoit 2 000 € d’allocations familiales exonérées d’impôt. Le RFR du foyer sera supérieur à 37 000 €, car il inclut les allocations familiales qui ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu imposable. Cette différence peut avoir un impact significatif sur leur éligibilité à certaines aides.
Utilité principale du RFR
Le RFR est utilisé pour déterminer l’éligibilité à de nombreuses aides et dispositifs, tels que les bourses étudiantes, la tarification des crèches, les aides au logement (APL), et certains dispositifs fiscaux comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Plus le RFR est bas, plus les chances d’être éligible à ces aides sont élevées.
Voici un tableau illustrant l’importance du RFR dans l’accès à certaines aides:
| Aide ou dispositif | Rôle du RFR | Exemple concret |
|---|---|---|
| Bourses étudiantes | Détermine le montant de la bourse | Un étudiant avec un RFR faible bénéficiera d’une bourse plus élevée. |
| Tarification des crèches | Influence le coût de la place en crèche | Les familles avec un RFR plus faible paieront un tarif réduit. |
| Aides au logement (APL) | Conditionne l’éligibilité et le montant de l’aide | Un couple avec un RFR élevé ne sera pas éligible aux APL. |
Où trouver le RFR ?
Vous trouverez votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) sur la première page de votre avis d’imposition sur le revenu, dans l’encadré « Vos références ». Il est clairement indiqué et facilement identifiable. Conservez précieusement ce document, car il vous sera demandé pour de nombreuses démarches administratives.
Le rôle (limité) du revenu dans l’assurance emprunteur
Contrairement à une idée répandue, le revenu, qu’il s’agisse du revenu imposable ou du RFR, n’est généralement pas un critère déterminant pour la tarification standard de l’assurance emprunteur. Cette confusion provient probablement d’un amalgame avec d’autres types d’assurances. Dans la majorité des cas, les assureurs se concentrent sur d’autres facteurs de risque.
Cas spécifiques où le revenu peut être pertinent (et comment)
- Assurance de prêt immobilier haut de gamme : Pour des prêts d’un montant très élevé (supérieur à 1 million d’euros) et des profils à hauts revenus, certains assureurs peuvent s’intéresser indirectement au niveau de vie et à la capacité de remboursement. Toutefois, cette pratique reste rare et vise à évaluer la stabilité financière de l’emprunteur.
- Déclaration de ressources pour certaines garanties spécifiques : Dans le cadre de la garantie perte d’emploi, le niveau de revenu (souvent le revenu brut ou net avant impôt) peut être demandé pour évaluer la compensation en cas de chômage. L’assureur cherchera alors à déterminer un montant de prestation adapté au niveau de vie de l’emprunteur.
- Questionnaire de santé : Si le questionnaire de santé révèle des pathologies liées indirectement au niveau de vie (ex : obésité, diabète, hypertension), le revenu pourrait être pris en compte de manière très indirecte, et dans le cadre d’une évaluation globale des risques.
En réalité, l’assurance emprunteur se concentre principalement sur le risque de non-remboursement du prêt en raison de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. C’est pourquoi les assureurs accordent une importance primordiale à l’état de santé de l’emprunteur, à son âge, à son activité professionnelle et au montant du prêt.
Alternatives au revenu comme critères principaux
Voici les critères clés réellement utilisés par les assureurs pour évaluer le risque et déterminer le prix de l’assurance emprunteur:
- Âge de l’emprunteur.
- État de santé (via le questionnaire de santé).
- Montant et durée du prêt.
- Activité professionnelle et risques associés.
- Antécédents médicaux.
Prenons l’exemple d’un jeune emprunteur de 30 ans, en excellente santé, qui contracte un prêt de 200 000 € pour l’achat de sa résidence principale. Son revenu aura peu d’incidence sur le coût de son assurance emprunteur. En revanche, s’il a des antécédents de maladies graves ou s’il exerce une profession à risque (pompier, militaire), le prix de son assurance augmentera significativement.
Voici un tableau comparatif des critères d’évaluation du risque en assurance emprunteur :
| Critère | Impact sur la tarification | Explication |
|---|---|---|
| Âge | Important | Plus l’âge est élevé, plus le risque de décès ou d’invalidité augmente. |
| État de santé | Très important | Les antécédents médicaux et les pathologies actuelles influencent fortement le risque. |
| Montant du prêt | Important | Plus le montant est élevé, plus le risque financier est important pour l’assureur. |
| Revenu | Faible (sauf cas spécifiques) | N’est pas un critère standard, sauf pour les prêts haut de gamme ou la garantie perte d’emploi. |
Comment bien préparer sa demande d’assurance emprunteur
La préparation de votre demande d’assurance emprunteur est une étape essentielle pour obtenir une couverture adaptée à vos besoins et à un prix compétitif. Une préparation minutieuse vous permettra de gagner du temps et d’éviter les mauvaises surprises. En suivant ces conseils, vous optimiserez vos chances d’obtenir une assurance emprunteur avantageuse.
- Collecter les documents nécessaires : Préparez votre pièce d’identité, le questionnaire de santé (complété avec précision), le tableau d’amortissement du prêt, et tout autre document que l’assureur pourrait vous demander.
- Être transparent et précis dans les déclarations : Répondez honnêtement au questionnaire de santé et fournissez des informations complètes sur votre situation personnelle et professionnelle. Toute omission ou fausse déclaration pourrait entraîner la nullité de votre contrat.
- Comparer les offres : Utilisez un comparateur en ligne ou faites appel à un courtier en assurance emprunteur pour comparer les différentes offres du marché et trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
- Ne pas hésiter à se faire accompagner : Un courtier en assurance emprunteur peut vous conseiller, vous aider à remplir le questionnaire de santé et négocier les tarifs avec les assureurs. Son expertise peut vous faire gagner du temps.
N’oubliez pas que depuis la loi Lagarde, Hamon et Lemoine, vous avez le droit à la délégation d’assurance (choisir votre assurance emprunteur) et que la banque ne peut pas refuser une assurance alternative si elle présente des garanties équivalentes à celles qu’elle propose.
L’assurance emprunteur : les points à retenir
En résumé, le revenu imposable et le RFR sont des notions fiscales importantes, mais leur rôle dans l’assurance emprunteur est souvent surestimé. La transparence et la compréhension des critères d’évaluation du risque utilisés par les assureurs sont essentielles pour négocier un contrat adapté et au meilleur prix. Il est donc primordial de se concentrer sur les facteurs clés tels que l’âge, l’état de santé et le montant du prêt. Une bonne préparation et une information claire sont vos meilleurs atouts.
Pour aller plus loin, comparez les offres, faites-vous accompagner par un professionnel et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure assurance emprunteur possible. Avec une bonne information, vous êtes en mesure de faire des choix éclairés et de protéger au mieux votre projet immobilier.