Assurance prêt immobilier et arrêt maladie : quelles garanties activer en cas d’incapacité ?

En France, chaque année, des millions d'actifs sont confrontés à un arrêt maladie. Selon les chiffres de l'Assurance Maladie (Source : Ameli.fr), en 2022, plus de 8 millions d'assurés ont été en arrêt de travail au moins une fois, représentant un coût de plus de 14 milliards d'euros pour l'organisme. Cette situation, bien que souvent temporaire, peut engendrer des difficultés financières importantes, particulièrement si un prêt immobilier est en cours de remboursement. C'est précisément là que l'assurance prêt immobilier intervient comme un filet de sécurité indispensable.

Souscrire une assurance prêt immobilier est souvent une condition sine qua non pour obtenir un financement auprès d'une banque. Bien plus qu'une simple formalité, cette assurance représente une protection financière essentielle face à des événements imprévus tels qu'un décès, une invalidité ou, bien sûr, un arrêt maladie. Mais quelles sont les garanties spécifiquement activables en cas d'arrêt maladie, comment les mettre en œuvre, et quels sont vos droits ?

Comprendre les garanties incluses dans l'assurance prêt immobilier

L'assurance prêt immobilier propose un ensemble de garanties visant à couvrir les risques liés à l'incapacité de l'emprunteur à rembourser son prêt. Parmi ces garanties, trois se distinguent particulièrement par leur importance : l'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), l'Invalidité Permanente Totale (IPT) et l'Invalidité Permanente Partielle (IPP). La compréhension de ces couvertures est fondamentale pour appréhender de quelle manière vous êtes protégé en cas d'arrêt maladie. Découvrons ensemble le fonctionnement de ces garanties essentielles.

La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail)

La garantie ITT, ou Incapacité Temporaire Totale de Travail, est le pilier de votre assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie. Elle prend en charge le remboursement des échéances de votre prêt immobilier si vous vous trouvez temporairement dans l'incapacité de travailler suite à une maladie ou un accident. Pour que cette garantie s'applique, l'incapacité doit être totale, signifiant que vous devez être dans l'impossibilité complète d'exercer votre profession.

Pour activer la garantie ITT, plusieurs conditions doivent impérativement être remplies. Premièrement, il faut considérer l'existence d'un délai de carence. Ce délai correspond à la période initiale suivant la souscription du contrat durant laquelle la garantie n'est pas encore effective (généralement entre quelques semaines et quelques mois). Deuxièmement, il faut tenir compte du délai de franchise. Ce délai s'applique à compter du début de l'arrêt maladie et correspond à la période durant laquelle vous ne percevrez pas d'indemnisation (souvent 30, 60 ou 90 jours). Enfin, l'arrêt de travail doit être médicalement justifié par un certificat de votre médecin traitant et reconnu par le médecin conseil de l'assurance.

Le niveau de prise en charge par la garantie ITT dépend directement de la quotité assurée. Si vous avez souscrit une assurance à 100%, l'assurance prendra en charge la totalité de vos mensualités de prêt. En revanche, si vous êtes assuré à 50% avec votre conjoint, l'assurance couvrira 50% des mensualités pour chacun des assurés en cas d'arrêt de travail. Selon une étude de Magnolia.fr, en 2023, le taux moyen de prise en charge des mensualités par les assurances en cas d'ITT était de 75%, ce qui souligne l'importance cruciale de bien vérifier ce taux lors de la souscription de votre contrat d'assurance emprunteur.

Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, la couverture ITT se révèle souvent plus complexe à mettre en œuvre. Dans ces cas, la prise en charge est généralement calculée en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise et exige une expertise comptable afin de justifier la perte de revenus. Il est donc primordial pour ces catégories professionnelles de bien examiner et comprendre les clauses spécifiques de leur contrat d'assurance.

Assureur	Délai de Carence (jours)	Délai de Franchise (jours)
Assureur A	30	90
Assureur B	60	60
Assureur C	90	30

La garantie IPT (invalidité permanente totale)

La garantie IPT, ou Invalidité Permanente Totale, entre en jeu lorsque l'incapacité de travail devient permanente et totale. Son activation est conditionnée à un taux d'invalidité supérieur à un certain seuil, généralement fixé à 66% ou 100%, et évalué par un médecin expert mandaté par l'assurance. Cette garantie est d'une importance capitale puisqu'elle peut aboutir à la prise en charge intégrale du capital restant dû de votre prêt immobilier, vous libérant ainsi de toute obligation financière.

L'évaluation de l'invalidité est basée sur un barème médical précis, qui prend en compte les répercussions de la maladie ou de l'accident sur votre aptitude à exercer une activité professionnelle et à effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne. Afin de soutenir votre demande, il est primordial de fournir des justificatifs médicaux complets et détaillés. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation du médecin expert de l'assurance, vous avez le droit de solliciter une contre-expertise, réalisée par un autre médecin expert choisi d'un commun accord entre vous et l'assureur.

En cas d'IPT, le taux de prise en charge atteint généralement 100% du capital restant dû. Concrètement, cela signifie que l'assureur se chargera de rembourser intégralement le prêt auprès de l'établissement bancaire, vous exonérant ainsi de toute obligation financière future. Il est cependant important de noter que certains contrats d'assurance peuvent proposer des taux de prise en charge inférieurs, d'où la nécessité de comparer attentivement les différentes offres avant de prendre une décision.

La garantie IPP (invalidité permanente partielle)

La garantie IPP, ou Invalidité Permanente Partielle, couvre les situations d'invalidité qui, bien que permanentes, ne sont que partielles. Plus précisément, elle s'applique lorsque le taux d'invalidité se situe entre un seuil minimal (généralement 33%) et le seuil définissant l'IPT (66% ou 100%). L'activation de cette garantie est fréquemment plus complexe que celles des garanties ITT et IPT, notamment parce que l'évaluation du niveau d'invalidité revêt un caractère plus subjectif et peut donc être source de litiges avec l'assureur.

Lors de l'évaluation de l'IPP, il est tenu compte des conséquences de la maladie ou de l'accident sur votre capacité à exercer votre activité professionnelle, mais aussi sur votre vie personnelle et sociale en général. C'est pourquoi il est primordial de lire attentivement les clauses de votre contrat d'assurance afin de bien comprendre les conditions précises d'application de la garantie IPP, ainsi que les critères d'évaluation employés par l'assureur. N'hésitez pas à demander des éclaircissements à votre assureur ou à un courtier spécialisé si certains points vous semblent obscurs.

À titre d'exemple, la perte d'un membre ou des séquelles invalidantes consécutives à un accident grave peuvent justifier le déclenchement de la garantie IPP. Néanmoins, le niveau de prise en charge est susceptible de varier considérablement d'un contrat à l'autre et dépendra, en dernier ressort, du taux d'invalidité reconnu par l'expert médical de l'assureur. Il est donc essentiel de se faire accompagner par un professionnel (courtier, conseiller en assurance) pour constituer un dossier solide, défendre au mieux vos droits et obtenir une indemnisation juste.

Les exclusions de garantie : les pièges à éviter et comment s'en prémunir

Tout contrat d'assurance prêt immobilier comporte des exclusions de garantie, c'est-à-dire des situations spécifiques dans lesquelles l'assureur se réserve le droit de ne pas prendre en charge le remboursement de votre prêt. La connaissance précise de ces exclusions est cruciale pour éviter les mauvaises surprises et anticiper les risques qui ne seraient pas couverts par votre contrat. Il est donc indispensable d'examiner attentivement les conditions générales de votre assurance avant de la souscrire.

Les exclusions générales

Les exclusions générales sont celles qui s'appliquent de manière systématique, quel que soit le contrat d'assurance auquel vous souscrivez. Elles concernent habituellement les situations suivantes :

• **Exclusions liées à l'activité professionnelle :** Certaines professions dites "à risque", comme la pratique de sports extrêmes à titre professionnel ou l'exercice de métiers dangereux (par exemple, démineur, cascadeur), peuvent être exclues des garanties ITT, IPT ou IPP.
• **Exclusions liées aux antécédents médicaux :** Il est impératif de répondre avec la plus grande honnêteté et précision au questionnaire de santé qui vous sera soumis lors de la souscription de l'assurance. Une fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner la nullité pure et simple de votre contrat. En fonction de vos antécédents, l'assureur peut appliquer des surprimes (augmentation du coût de l'assurance) ou des exclusions spécifiques, par exemple, exclure la prise en charge des arrêts de travail liés à une pathologie préexistante.
• **Exclusions liées à des pratiques à risque :** La consommation excessive d'alcool, l'usage de stupéfiants, ou la pratique de sports dangereux (par exemple, alpinisme, parachutisme) sans licence ni encadrement professionnel peuvent également justifier l'exclusion de la garantie.

Les exclusions spécifiques

Contrairement aux exclusions générales, les exclusions spécifiques varient d'un contrat à l'autre. Il est donc primordial de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance afin de connaître avec précision les exclusions qui vous concernent. Parmi les exclusions spécifiques les plus fréquemment rencontrées, on peut citer :

• **Exclusions liées à certaines pathologies :** Certaines maladies chroniques, affections psychologiques (dépression, burn-out), ou problèmes de dos (hernies discales, sciatiques) peuvent être exclues de la garantie, surtout si elles existaient avant la souscription du contrat.
• **Exclusions liées à la pratique de certains sports :** Certains sports, même s'ils ne sont pas considérés comme des sports extrêmes (par exemple, équitation, ski), peuvent être exclus des garanties si leur pratique n'a pas été expressément déclarée lors de la souscription.

Comment se prémunir contre les exclusions

Pour vous prémunir efficacement contre les exclusions de garantie, une seule solution : la transparence et la négociation avec votre assureur ! Voici quelques conseils à suivre :

• **Répondez honnêtement et précisément au questionnaire de santé :** Ne minimisez pas vos antécédents médicaux, même si cela vous semble anodin. Mieux vaut déclarer un risque et négocier une solution (surprime, exclusion partielle) que de mentir et risquer la nullité du contrat.
• **N'hésitez pas à négocier certaines exclusions :** Si vous pratiquez un sport à risque occasionnellement, vous pouvez tenter de négocier une exclusion temporaire ou une surprime pour la période durant laquelle vous pratiquez ce sport. De même, si vous souffrez d'une pathologie stabilisée, vous pouvez fournir des justificatifs médicaux récents à l'assureur pour prouver que le risque est maîtrisé.
• **Faites jouer la loi Lagarde et la délégation d'assurance :** La loi Lagarde vous permet de choisir librement votre assureur, sans être obligé de souscrire l'assurance proposée par la banque. Profitez-en pour comparer les offres et choisir un contrat qui correspond à vos besoins et à votre profil de risque. La loi Hamon vous permet, quant à elle, de changer d'assurance emprunteur à tout moment durant la première année de votre prêt immobilier.

Il est essentiel de retenir qu'environ 30% des demandes d'indemnisation en assurance prêt immobilier sont refusées en raison d'exclusions de garantie (Source : Lecomparateurassurance.com). Cela démontre à quel point il est crucial de lire attentivement les conditions générales de votre contrat, de poser des questions à votre assureur, et de vous faire accompagner par un professionnel (courtier, conseiller en assurance) pour choisir la meilleure couverture possible.

Les démarches à suivre en cas d'arrêt maladie

En cas d'arrêt maladie, il est impératif de suivre scrupuleusement les démarches appropriées afin d'activer les garanties de votre assurance prêt immobilier. Une procédure claire et méthodique vous permettra d'obtenir une prise en charge rapide et efficace de vos échéances de prêt. Voici les étapes clés à suivre :

Informer rapidement l'assureur

La première étape consiste à informer votre assureur de votre arrêt maladie dans les plus brefs délais. Le délai à respecter est généralement stipulé dans votre contrat, et il est impératif de le respecter pour éviter tout refus de prise en charge. En règle générale, ce délai est de 30 jours à compter de la date de début de votre arrêt de travail. Plus vous informerez rapidement votre assureur, plus vite votre dossier sera traité.

Vous pouvez informer votre assureur par différents moyens : courrier recommandé avec accusé de réception (méthode recommandée car elle vous permet de conserver une preuve de votre démarche), email (vérifiez que votre contrat autorise ce mode de communication), ou téléphone (demandez une confirmation écrite de votre appel). Il est essentiel de conserver précieusement une trace de tous vos échanges avec l'assureur (copies des courriers, emails, dates et heures des appels téléphoniques, nom de votre interlocuteur) afin de pouvoir justifier de vos démarches en cas de litige ultérieur.

Fournir les justificatifs nécessaires

Afin que votre demande soit prise en compte et traitée dans les meilleurs délais, vous devez fournir à votre assureur un certain nombre de justificatifs. La liste précise des documents à fournir est généralement indiquée dans votre contrat, mais voici les documents les plus fréquemment demandés :

• L'original de votre arrêt de travail (volet destiné à l'assurance).
• Une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
• Votre dossier médical complet, comprenant les certificats médicaux détaillés de votre médecin traitant, les résultats d'examens complémentaires (radiographies, analyses de laboratoire, etc.), et les comptes rendus opératoires si vous avez subi une intervention chirurgicale.
• Vos informations professionnelles : une copie de votre contrat de travail, vos trois derniers bulletins de salaire, et une attestation de votre employeur précisant votre date d'embauche et votre salaire annuel brut.
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) afin que l'assureur puisse procéder au versement des indemnités.

Plus votre dossier sera complet, précis et organisé, plus vite il sera instruit et moins vous risquerez de subir des retards de prise en charge. N'hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des précisions sur les documents à fournir ou pour lui adresser directement votre dossier complet par voie électronique (si cela est possible).

Le rôle du médecin conseil de l'assurance

Il est fréquent que votre assureur fasse appel à un médecin conseil afin de vérifier la validité de votre arrêt maladie et d'évaluer votre niveau d'invalidité. Le médecin conseil est un expert médical indépendant chargé d'émettre un avis médical impartial sur votre situation. Il peut vous convoquer pour un examen médical, étudier votre dossier médical, et se mettre en relation avec votre médecin traitant. Il est tenu au secret médical et ne communiquera à l'assureur que des conclusions générales sur votre aptitude ou non à reprendre votre activité professionnelle.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions du médecin conseil de l'assurance, vous avez le droit de demander une contre-expertise. Cette contre-expertise sera réalisée par un autre médecin expert, choisi d'un commun accord entre vous et l'assureur. Les honoraires de ce second expert seront généralement pris en charge par l'assureur. Si, malgré cette contre-expertise, le désaccord persiste, vous pouvez saisir un tribunal afin qu'un expert judiciaire soit désigné pour trancher le litige.

Le suivi du dossier et les recours possibles

Il est important de suivre régulièrement l'évolution de votre dossier auprès de votre assureur et de le relancer si vous constatez des délais de traitement anormalement longs. N'hésitez pas à contacter directement votre gestionnaire de dossier pour lui poser des questions et obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande. Conservez précieusement une copie de tous les documents que vous avez transmis à l'assureur, ainsi que les références de vos échanges (numéro de dossier, nom de votre interlocuteur, dates et heures des appels téléphoniques).

Si votre demande d'indemnisation est refusée par votre assureur, vous avez la possibilité d'exercer différents recours :

• **Recours amiable :** Vous pouvez adresser une réclamation écrite à votre assureur, en exposant clairement les motifs de votre contestation et en joignant tous les documents justificatifs pertinents. Si votre réclamation ne donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance, un organisme indépendant chargé de faciliter le règlement des litiges entre les assureurs et leurs clients.
• **Recours judiciaire :** Si le recours amiable n'aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal d'instance ou tribunal de grande instance selon le montant du litige) afin de faire valoir vos droits. Il est fortement conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des assurances, qui pourra vous conseiller et vous représenter devant les tribunaux.

Conseils pour une couverture optimale

Pour maximiser votre protection en cas d'arrêt maladie et activer efficacement les garanties de votre assurance prêt immobilier, voici quelques conseils pratiques à suivre. En suivant ces recommandations, vous optimiserez votre couverture et réduirez les risques de refus d'indemnisation.

Anticiper et bien choisir son assurance

• **Comparez attentivement les offres :** Prenez le temps de comparer les offres d'assurance prêt immobilier proposées par différentes compagnies, en tenant compte de vos besoins spécifiques et de votre profil de risque. Ne vous contentez pas de comparer les prix, mais étudiez attentivement les garanties proposées, les exclusions de garantie, les délais de carence et de franchise, et les modalités de prise en charge.
• **Lisez attentivement les conditions générales :** Avant de signer votre contrat d'assurance, lisez attentivement les conditions générales, afin de bien comprendre les garanties et les exclusions de garantie. N'hésitez pas à poser des questions à votre assureur si certains points vous semblent obscurs.
• **Faites-vous accompagner par un professionnel :** Un courtier en assurance ou un conseiller financier peut vous aider à choisir la meilleure couverture en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Il pourra vous expliquer les différentes options disponibles, vous conseiller sur les garanties à privilégier, et vous aider à négocier les conditions de votre contrat.

Gérer son arrêt maladie de manière optimale

• **Respectez scrupuleusement les prescriptions médicales :** Suivez à la lettre les recommandations de votre médecin traitant, prenez vos médicaments régulièrement, et respectez les périodes de repos prescrites. Cela favorisera votre guérison et évitera les complications.
• **Maintenez un lien avec votre employeur :** Restez en contact régulier avec votre employeur afin de faciliter votre retour au travail. Informez-le de l'évolution de votre état de santé, et discutez avec lui des modalités de votre reprise d'activité (aménagement de poste, temps partiel thérapeutique, etc.).
• **Évitez les activités incompatibles avec votre arrêt maladie :** Ne vous livrez pas à des activités qui pourraient être considérées comme incompatibles avec votre état de santé, car cela pourrait être interprété comme une fraude par votre assureur et entraîner le refus de votre indemnisation. Évitez, par exemple, de pratiquer un sport intense, de travailler au noir, ou de partir en voyage à l'étranger sans l'accord de votre médecin traitant.

Les erreurs courantes à éviter

• **Négliger le questionnaire de santé :** Ne minimisez pas vos antécédents médicaux, et répondez honnêtement et précisément à toutes les questions posées. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité de votre contrat d'assurance.
• **Ne pas déclarer rapidement l'arrêt maladie :** Informez votre assureur de votre arrêt maladie dans les délais impartis, afin de ne pas perdre vos droits à indemnisation.
• **Ne pas fournir les justificatifs nécessaires :** Constituez un dossier complet et bien organisé, et fournissez tous les documents demandés par votre assureur. Cela facilitera l'instruction de votre demande et évitera les retards de prise en charge.

Pour vous aider à estimer le montant des indemnités versées par votre assurance prêt immobilier en cas d'arrêt maladie, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. De nombreux sites spécialisés (comme Magnolia.fr ou LesFurets.com) proposent cet outil gratuitement. N'hésitez pas à l'utiliser pour avoir une idée précise de votre niveau de couverture.

Préparer l'avenir : assurance prêt immobilier et aides financières

L'assurance prêt immobilier est un outil essentiel pour se protéger contre les aléas de la vie, et notamment les arrêts maladie. Toutefois, il est également important de connaître les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre en cas d'arrêt de travail. En combinant une assurance emprunteur adéquate et une bonne connaissance des dispositifs d'aide, vous pouvez vous assurer une sécurité financière optimale et faire face aux difficultés en toute sérénité.

Voici quelques aides financières disponibles en cas d'arrêt maladie :

• **Les indemnités journalières de la Sécurité sociale :** Versées sous conditions, elles compensent partiellement la perte de salaire pendant l'arrêt de travail.
• **Le complément de salaire de l'employeur :** Certaines conventions collectives prévoient le maintien partiel ou total du salaire pendant l'arrêt maladie.
• **Les aides de la CAF :** Des aides spécifiques peuvent être versées aux personnes en arrêt maladie, en fonction de leur situation familiale et de leurs ressources.

N'hésitez pas à consulter un courtier en assurance ou un conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés et choisir la meilleure assurance prêt immobilier pour votre situation. Protégez votre avenir et celui de votre famille en anticipant les risques et en vous assurant une couverture adéquate. Une bonne préparation est la clé d'une tranquillité d'esprit durable.